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Contactez-nousLa communication de ces informations est une obligation légale pour tout vendeur ou bailleur. L'objectif est de permettre au futur occupant de prendre sa décision d'achat ou de location en toute connaissance de cause concernant les risques potentiels liés à la localisation du bien. Ne pas fournir ce document, ou fournir des informations erronées, peut entraîner l'annulation de la transaction ou une diminution du prix. C'est un gage de transparence qui sécurise la relation entre les parties et prévient les litiges ultérieurs concernant l'environnement du bien.
L'état des lieux couvre un large spectre d'aléas potentiels, basés sur les informations officielles disponibles pour la commune concernée. Il inclut notamment :
Les risques naturels prévisibles : Inondations, mouvements de terrain, séismes (zonage sismique), feux de forêt, avalanches, etc.
Les risques miniers : Présence d'anciennes cavités souterraines pouvant causer des affaissements.
Les risques technologiques : Proximité d'installations classées Seveso ou autres sites industriels présentant des dangers spécifiques.
Le potentiel radon : Indication du niveau de risque lié à ce gaz radioactif naturel (selon la zone).
La pollution des sols : Information sur la présence éventuelle de sites et sols pollués répertoriés dans le secteur.
Le recul du trait de côte (si applicable).
Pour constituer ce document informatif, nos techniciens consultent les sources officielles mises à disposition par les autorités publiques (arrêtés préfectoraux, plans de prévention des risques, bases de données comme Géorisques). Nous compilons ces données de manière claire et synthétique dans un rapport spécifique au bien concerné. Il est important de noter que ce document a une durée de validité limitée, généralement fixée à 6 mois avant la signature de l'acte de vente ou du bail. Nous nous assurons que les informations fournies sont à jour au moment de notre intervention.
Pour répondre à votre obligation d'information lors de la vente ou de la location de votre bien à Buzy ou ses environs, faites établir l'état des lieux par DIAGIMMO 7 SUR 7. Nous vous garantissons un document conforme et à jour. Contactez-nous dès aujourd'hui par téléphone ou via notre formulaire en ligne pour obtenir un devis ou planifier la réalisation de ce rapport essentiel.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour réaliser votre bilan énergétique !